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Tour d’horizon sur ACTA


Qu’est ce que l’ACTA ? 

 L’Accord Commercial Anti-Contrefaçon est un traité internationnal ratifié par huit pays (USA, Australie, Allemagne, France, Japon, Maroc, Corée, Nouvelle-Zélande, Singapour) entré en vigeur le 26 janvier 2012. Le but de ce traité est de protèger de la contrefaçon et de la copie la propriété intellectuelle (marques, brevets, droits d’auteur, médicaments et  produits contrefaits, etc…). La loi concerne Internet et les médicaments et cherche à en limiter les usages alternatifs. Pour le moment, ACTA est étudiée par la Cours de Justice Européenne afin de déterminer si la est conforme ou non à la législation européenne.


ACTA se décline autour de 3 grands axes :

  • La coopération internationnale        
  • La répréssion des fraudres        
  • Un cadre juridique pour l’application des droits de la  propriété intellectuelle 

Comment fonctionne l’ACTA ? 

          ACTA s’oppose à la violation de la propriété intellectuelle en appliquant strictement les lois en vigueur ainsi qu’un important arsenal juridique. Elle cherche pricipalement à réduire le piratage informatique. Un téléchargement illégal peut conduire à une peine de 3 ans de prison et 300,000 euros d’amende.

        Les Fournisseurs d’Accès à Internet (Orange, Free, Neuf…) auront pour mission de surveiller leurs réseaux et de dénoncer les fraudeurs auprès des victimes. Les FAI auront donc un rôle de gendarmes du Net.

        Certains médicaments génériques, même reconnus par l’Organisation Mondiale de la Santé pourront être considérés comme de la contrefaçon car encore sous brevets dans certains pays.

Pourquoi l’ACTA est tant critiquée? 

L’ACTA est vivement contestée par de nombreux opposants pour les raisons suivantes :

L’accord a été négocié secrètement par 39 pays entre 2007 et 2010.

  • L’ACTA contourne les parlements et organisations internationnales.
  • La logique répressive dictée par des multinationales.
  •  Menace pour la liberté d’expression et les libertés privées.
  • Les ayant-droits pourront obtenir des données privées sur les utilisateurs.
  • Contrôle des ordinateurs, baladeurs et autres appareils numériques de stockage aux frontières des pays.
  • Exploitation potentielle des failles induites par le manque de précision de la loi.
  • L’accès sera restreint aux médicaments génériques pour les pays en développement.        
  • Restriction de l’innovation technologique du point de vue industriel et logiciel libre.
  • En Allemagne, un Lobby de l’industrie du divertissement a payé des manifestants pour défendre ACTA.

Des associations défendant la liberté d’expression, la liberté du Net et les libertés privées se sont engagées contre ACTA. Des manifestations de plusieurs dixaines de milliers de persionnes ont eu lieu à travers le monde, principalement aux USA, au Canada en Allemagne et en France. On peut notamment citer le collectif AnonymousLa Free Software Foundation, Act-up Paris, l’APRIL ou encore la quadrature du Net. 

Suite à cette vague de protestation et aux conséquences de la ratification d’un tel accord, certains pays s’y sont opposés ou s’en sont retirés.

 On peut notament cité le Mexique, la Pologne, l’Allemagne, la slovaquie et la République Tchèque. 

sources

texte actuel  : http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2011/may/tradoc_147938.pdf

 http://www.stopacta.info/

http://www.laquadrature.net/wiki/Main_Page

http://www.michaelgeist.ca/content/view/4914/125/

http://fr.wikipedia.org/wiki/Acta